Conditions Générales d'Utilisation de l'application ByteEngine Translator App

1. Dispositions générales

En accédant au matériel, aux logiciels et aux services associés de la gamme Peck Series (ci-après désignés collectivement le « Produit ») et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par la Politique de Confidentialité qui les accompagne.

Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Peck Technology Co., Ltd. (ci-après « nous » / « notre » / « Peck »). Votre utilisation du Produit vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des stipulations qui y figurent.

Les mineurs ne peuvent utiliser le Produit que sous la surveillance et avec le consentement de leurs représentants légaux. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Produit, notamment les droits d'auteur, les brevets et les marques, appartiennent exclusivement à Peck.

2. Règles relatives au compte et à l'utilisation

• Les fonctionnalités de base du Produit sont accessibles sans inscription ; les fonctionnalités avancées requièrent la création d'un compte Peck ainsi que la communication d'informations personnelles exactes, sincères et complètes.
• Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et demeurez seul responsable de l'ensemble des activités effectuées au moyen de votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de celui-ci.
• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, conformément aux directives officielles. Nous nous réservons le droit de conserver ou de clôturer votre compte dans les conditions prévues aux présentes.
• Avec votre accord, nous pouvons exécuter automatiquement des opérations de détection réseau et de diagnostic des incidents, aux seules fins d'accélération réseau et de résolution des dysfonctionnements ; aucune surveillance manuelle ne sera effectuée.

3. Licence et restrictions d'utilisation

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et incessible vous autorisant à télécharger, installer et utiliser le Produit sur vos appareils personnels.

Vous vous interdisez de :

• Vendre, louer, céder ou exploiter commercialement le Produit, sous quelque forme que ce soit ;
• Modifier, décompiler, soumettre à de l'ingénierie inverse, désassembler le Produit ou en dériver tout élément ;
• Utiliser le Produit afin de développer des services concurrents ou similaires ;
• Supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur et de propriété figurant sur le Produit ;
• Copier, distribuer ou diffuser le Produit sans autorisation légale.

L'ensemble des frais de communication, des frais de données et des frais de services tiers résultant de votre utilisation demeurent à votre seule charge. Toutes les mises à jour et montées de version du Produit sont régies par les présentes Conditions.

4. Contenus de l'utilisateur et retours d'expérience

• Vous êtes seul responsable de l'ensemble des contenus que vous publiez, téléversez ou générez au moyen du Produit. Vous assumez l'intégralité des risques de divulgation d'informations ainsi que les responsabilités juridiques en découlant.
• Toute suggestion, observation ou retour que vous adressez à Peck est réputé nous être cédé de manière irrévocable. Nous pouvons librement exploiter ces retours, sans obligation de confidentialité.
• Nous nous réservons le droit d'examiner, de supprimer ou de retirer à tout moment les contenus partagés par les utilisateurs, sans préavis.

5. Comportements prohibés

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit pour :

• Contrevenir aux lois et règlements nationaux ainsi qu'à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Diffuser des rumeurs ou des contenus illicites, obscènes, violents, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Propager des virus informatiques, des codes malveillants ou des programmes nuisibles ;
• Collecter sans autorisation les informations et données personnelles d'autres utilisateurs ;
• Procéder à des accès automatisés abusifs, surcharger les serveurs ou perturber le fonctionnement normal du service ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux données des serveurs, aux ressources système ou aux informations d'autres utilisateurs ;
• Entraver, endommager ou compromettre l'utilisation normale du Produit par d'autres utilisateurs.

6. Modification et cessation du service

• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle fera l'objet d'une publication sur le site officiel ou d'une notification par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation après une telle publication vaut acceptation des Conditions révisées.
• Nous pouvons suspendre, ajuster ou interrompre toute fonctionnalité du service sans préavis, sans pouvoir être tenus responsables de tout préjudice en résultant.
• Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre droit d'utilisation et votre compte en cas de violation des présentes Conditions, des lois applicables ou des droits d'auteur de tiers.
• En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Produit prend fin immédiatement et vos contenus utilisateur sont susceptibles d'être supprimés de notre base de données.

7. Services de tiers

• Une partie du Produit repose sur le support technique de tiers. Les présentes Conditions ne s'appliquent qu'entre vous et Peck, à l'exclusion de tout tiers.
• Le Produit peut contenir des informations, des services et des contenus générés par les utilisateurs provenant de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus tiers et les services externes, ne les garantissons pas et n'en assumons aucune responsabilité juridique.
• Vos interactions avec d'autres utilisateurs relèvent de comportements indépendants, à l'égard desquels nous n'encourons aucune responsabilité juridique.

8. Garantie d'indemnisation et limitation de responsabilité

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de l'ensemble des réclamations, pertes, actions en justice, frais et honoraires d'avocat résultant de votre violation des présentes Conditions ou d'un usage inapproprié du Produit.

Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices causés par :

• La divulgation d'informations résultant d'une manipulation inappropriée ou d'une négligence de votre part ;
• L'interruption du service consécutive à une attaque informatique, une intrusion virale, un cas de force majeure ou des exigences réglementaires émanant des autorités ;
• Une défaillance du réseau, une panne de ligne d'un opérateur, une défaillance d'un appareil ou une instabilité du système ;
• Les risques d'usurpation d'identité anonyme, de diffamation et de harcèlement sur la plateforme ;
• Les défauts des fonctionnalités intelligentes expérimentales, la latence du réseau et les problèmes de déconnexion des appareils ;
• La défaillance de services tiers et des facteurs externes échappant à notre contrôle.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, consécutif ou punitif.

9. Notifications et communications

• Vous devez fournir une adresse électronique valide associée à votre compte afin de recevoir les notifications officielles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réception d'une notification due à des coordonnées invalides.
• Les annonces publiées sur le site officiel ainsi que les courriers électroniques adressés à l'adresse que vous avez renseignée sont réputés constituer des notifications officielles valables.

10. Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine.
• Tout litige sera réglé par voie de négociation amiable ; à défaut d'accord, l'action sera portée devant le tribunal du ressort dans lequel Peck a son siège.

11. Dispositions diverses

• Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les stipulations restantes conserveraient leur plein effet.
• Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord et prévalent sur tout accord antérieur, oral ou écrit.
• Vous ne pouvez céder les droits et obligations résultant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.